Conseil Municipal du 15 novembre 1968




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
21W184 Page 053Séance du 15 novembre 1968|-|Compte administratif du maire pour l'exercice 1967 - Registre 21W184 Page 053 - Délibération
21W184 Page 054Compte de gestion du receveur municipal pour l'exercice 1967 - Registre 21W184 Page 054 - Délibération
21W184 Page 055Budget supplémentaire pour l'exercice 1968 - Registre 21W184 Page 055 - Délibération
21W184 Page 056Participation de la commune dans la dernière tranche de travaux de construction de la cité scolaire|-|Révision de l'indemnité de gestion du receveur municipal|-|Nouveaux taux des vacations horaires des sapeurs pompiers non professionnels - Registre 21W184 Page 056 - Délibération
21W184 Page 057Nouveaux taux des indemnités allouées aux sapeurs-pompiers professionnels|-|Reclassement indiciaire des sapeurs-pompiers professionnels|-|Classe de neige - participation financière des familles|-|Fixation du taux de la taxe locale d'équipement - Registre 21W184 Page 057 - Délibération
21W184 Page 058Participation financière d'un constructeur aux dépenses d'équipement public|-|Remplacement d'une canalisation d'alimentation en eau, av.Caillou, entre l'avenue G. Digoy et l'av. de la résistance - Registre 21W184 Page 058 - Délibération
21W184 Page 059Construction de l'école des Tournelles|-|Construction du centre culturel - approbation de marchés de gré à gré|-|Rénovation urbaine déclassement de voies communales|-|Approbation de divers marchés de gré à gré - Registre 21W184 Page 059 - Délibération
21W184 Page 060Rétrocessions de concession funéraire|-|Questions diverses - Registre 21W184 Page 060 - Délibération